Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BTP CFA 61
Numéro de dépôt :
4403736
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BTP CFA 61
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par ETPN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BTP CFA 61 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETPN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°742017 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13